CONFIDENTIEL ANNEXE PROJET D'EVALUATION JURIDIQUE DES ...
Le Consultant Juridique recommande apriori la mise en d'une strategie de recuperation par la GCM des droits miniers sur les rejets de l'UZK, et deuxiemement la renegociation de ce partenariat sous forme d'une amodiation en utilisant la Convention Type dYAmodiation elaboree par le Consultant Juridique dans le cadre du projet cite en tete. II. CONTEXTE DU PARTENARIAT A. Origine et evolution La ...